J.O. 138 du 16 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 juin 2006 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620437A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2006, M. Brissonneau (Hubert, Marie, Joseph) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. de Cagny (Alain, Yves), démissionnaire.